Historique
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Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit du travail
Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut... -
Licenciement abusif : le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté à droit à une indemnité
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit du travail
Même s'il a moins d’un an d’ancienneté, le salarié dont le licenciement est s... -
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit du travail
Une rupture conventionnelle irrégulière peut être homologuée après clarificat... -
Dès la résiliation de la location-gérance, les contrats de travail sont à la charge du loueur du fonds
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit du travail
Cass. soc. 3-4-2024 n° 22-10.261 à n° 22-10.267 FS-B, X c/ Sté Horizon Le... -
Un management nocif pour les subordonnés justifie un licenciement pour faute grave
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit du travail
Cass. soc. 14-2-2024 n° 22-14.385 F-D Cass. soc. 14-2-2024 n° 22-23.620 F-D...