Un management nocif pour les subordonnés justifie un licenciement pour faute grave
Publié le :
05/04/2024
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Cass. soc. 14-2-2024 n° 22-14.385 F-D Cass. soc. 14-2-2024 n° 22-23.620 F-D
La Cour de cassation confirme que des méthodes de gestion de nature à impressionner les subordonnés et à nuire à leur santé constituent une faute grave, sans que la qualification de harcèlement moral soit exigée.
Dans quelle mesure un management nuisant à la santé des subordonnés peut-il fonder le licenciement pour faute grave de son auteur ? Dans deux arrêts rendus le 14 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que ce type de comportement justifie un licenciement pour faute grave, sans qu’il soit exigé que des agissements de harcèlement moral soient caractérisés.
Historique
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