Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Licenciement abusif : le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté à droit à une indemnité
Licenciement abusif : le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté à droit à une indemnité

Licenciement abusif : le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté à droit à une indemnité

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Droit du travail

Même s'il a moins d’un an d’ancienneté, le salarié dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse a droit, à ce titre, à une indemnité dont il appartient au juge de déterminer le montant dans la limite d’un mois de salaire.

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 juin 2024 apporte une précision quant à la lecture des tableaux de l’article L 1235-3 du Code du travail fixant les montants minimaux et maximaux de l’indemnité réparant l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement (barèmes « Macron ») depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017. 

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour connaître vos droits.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK